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obtenir un droit d'auteur ou un brevet, elle crée parce qu'ontologiquement
l'acte créatif concourt à sa réalisation [...] Le phénomène intellectuel est
unique, autonome et identique pour l'ensemble des créations et des
créateurs »53.
Que les droits naissent ou non sur la tête des créateurs, il n'en demeure pas
moins que ceux-ci sont toujours des personnes physiques54, peu important
ici la question de la titularité de ces droits. Lorsqu'on aborde celle-ci cependant, on s'aperçoit rapidement que, là encore, la taille de l'entreprise n'a
aucune incidence.

§ 2. L'invariabilité des droits
Dire que le droit de propriété est absolu signifie, notamment, qu'il est le
régime de droit commun qui a vocation à s'appliquer à toute chose et à
toute personne : elle confère les mêmes prérogatives quel que soit le support, elle est la même pour tous les sujets de droit55. Autrement dit, la structure du droit n'est pas affectée par la qualité, l'importance ou la structure
de son sujet. Tout au plus le régime du droit dépendra-t-il du régime de la
personnalité56.
Les droits de propriété intellectuelle ne dérogent pas à cette idée. Dès lors,
petite ou grande entreprise, grosse société comme entreprise individuelle
jouissent de l'ensemble des prérogatives attachées à un droit de propriété
intellectuelle. Cela ne fait aucun doute s'agissant des droits d'exploitation
ou plus largement des droits patrimoniaux (A) qui, par-delà les régimes
variés, demeurent de même structure. En revanche, la question peut paraître
plus délicate s'agissant des droits moraux (B), très développés en propriété
littéraire et artistique, moins présents, mais non inexistants en propriété
industrielle.

A. La constante structure des droits patrimoniaux
Quel que soit le titulaire des droits de propriété intellectuelle, seul celui-là
pourra reproduire le bien protégé, le représenter, l'exporter, etc.57. Le
53. BINCTIN N., Droit de la propriété intellectuelle, 4e éd., précité, nº 3.
54. Ce qui exclut les personnes morales de l'acte créateur... de même que les animaux et les
machines, Cf. VIVANT M. et BRUGUIÈRE J.-M., Droit d'auteur, précité, nº 45.
55. ATIAS C., Droit civil des biens, 12e éd., 2014, LexisNexis, nº 117.
56. Ainsi, pour les mineurs ou les malades mentaux, s'appliquera le régime de protection adéquat, les personnes morales ne pouvant en principe exercer leur droit qu'en considération de
leur objet social.
57. Sous réserve de la théorie de l'épuisement du droit et des exceptions prévues aux différents
droits.



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