Droit et Économie - La petite entreprise - 141

LA PETITE ENTREPRISE ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 141

Section 2. - L'importance de la stratégie
Par son caractère monopolistique, la propriété intellectuelle est un actif de
premier ordre dans le patrimoine de l'entreprise, quelle qu'en soit la structuration ou la taille. La dimension stratégique des droits de propriété intellectuelle est soulignée régulièrement et des travaux insistent sur ce point80.
Particulièrement pour une petite entreprise, la propriété intellectuelle est
un élément tactique qui peut s'avérer décisif sur un marché. À ce titre, une
petite entreprise peut non seulement être amenée à jouer dans la cour des
grandes et faire montre de prétentions légitimes, mais une petite entreprise
peut également aspirer à devenir grande, la propriété intellectuelle devenant alors un facteur de développement. La propriété intellectuelle peut
donc avoir un effet de levier (§ 2), malgré l'importance des coûts qui sont
bien souvent un frein aux stratégies des petites entreprises (§ 1).

§ 1. Des coûts dissuasifs
Un droit de propriété intellectuelle, correctement utilisé, peut permettre à
une petite entreprise de résister sur le marché. Si ce sont bien souvent des
données extra-juridiques qui vont orienter la stratégie de l'entreprise, le
droit est ici un allié puissant permettant à une entreprise petite de s'imposer face à des entreprises plus grandes, et ainsi de soutenir certaines prétentions économiques. Cependant, un droit de propriété intellectuelle peut
s'avérer coûteux tant pour son acquisition que pour son maintien ou son
exploitation. Les différents régimes divergent sur ce point.
Ainsi, en matière de droit d'auteur, l'acquisition de la protection81 et la gratuité de celle-ci sont un avantage certain et mettent une petite entreprise à
stricte égalité avec une grande. En outre, l'auteur n'ayant aucune obligation d'exploitation, le fait pour lui de ne pas utiliser ses droits patrimoniaux
pendant plus de 30 ans n'entraîne pas la disparition de ceux-ci, l'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle en conférant la jouissance à l'auteur sa vie durant82.
Pareil constat ne peut néanmoins pas être fait en matière de propriété
industrielle, car tant le droit des marques que le droit des brevets imposent
une telle exploitation : celui qui n'exploite pas sérieusement sa marque
80. DE PASSEMAR B., « Le rôle de la propriété industrielle dans la stratégie de l'entreprise », in
Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst, 1997, Litec, p. 427 ; BINCTIN N., Stratégie d'entreprise et propriété
intellectuelle, 2015, LGDJ.
81. Aucune formalité n'étant requise puisque l'œuvre est protégée « du seul fait de sa création »
selon l'article L. 111-1 du CPI.
82. Cass. 1re civ., 13 novembre 1973, Bull. civ. I, nº 302 ; D. 1974, p. 533, note COLOMBET C. ; Gaz. Pal.
1974, 1, 93 ; JCP G 1975, II, 18029, note MANIGNE M.-C.

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