Droit et Économie - La petite entreprise - 144

144 LA PETITE ENTREPRISE

ou services protégés par la marque »94. Or la Cour a estimé qu'il y avait usage
sérieux en l'espèce, la marque UMD ayant été apposée sur la pochette de
quatre disques produits en l'espace de six ans. Ici la question n'était pas tant
l'occupation d'un marché, le titulaire de la marque en question n'excipant
apparemment pas d'une telle prétention. Il est remarquable que, grâce au
monopole conféré par la propriété intellectuelle, et si tant est que les conditions propres à chaque régime soient remplies, le pot de terre peut résister au
pot de fer. La structure même de chaque droit permet ainsi à une petite
entreprise de se protéger des grands prédateurs sur le marché.
Sur ce point d'appui qu'est la propriété intellectuelle, il est alors possible de
poser un levier. L'innovation est ce levier, ce processus, qui va de la conception
d'une idée au lancement d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé sur
le marché95, et la propriété intellectuelle y joue un rôle de premier ordre.
D'ailleurs, selon Peter Drucker, parce que l'objectif de l'entreprise c'est d'attirer le client, celle-ci n'a que deux rôles essentiels, à savoir la commercialisation
et l'innovation96. Les petites entreprises seraient même condamnées à innover
si elles veulent « rivaliser durablement »97. Des géantes comme Google98,
Facebook99, Apple100 encore Microsoft101 sont ainsi nées petites entreprises,

94. Ibid.
95. KALANJE C. M., « Le rôle de la propriété intellectuelle dans l'innovation et la conception de
nouveaux produits », www.wipo.int/sme/fr/documents/ip_innovation_development.htm.
96. DRUCKER P., Management, 1986, New York, Truman Talley Books, E.P. Dutton, p. 47 : "Because
its purpose is to create a customer, the business enterprise has two - and only these two -
basic functions : marketing and innovation. Marketing and innovation produce results all
the rest are 'costs'" : « Parce que son but est d'engendrer la consommation, l'entreprise a
deux, et seulement deux, fonctions essentielles : le marketing et l'innovation. Marketing et
innovation produisent du résultat, tout le reste est du "coût" ».
97. LALLEMENT R., « Propriété intellectuelle, innovation et développement des PME en France »,
La Revue de l'Ires 2009/3 nº 62, p. 159.
98. Fondée en 1998 par deux étudiants, Sergueï Brin et Larry Page (alors âgés respectivement
de 23 et de 24 ans). Le chiffre d'affaires pour 2015 était de 74,5 milliards de dollars pour un
bénéfice net de 23,4 milliards de dollars.
V. abc.xyz/investor/pdf/20161231_alphabet_10K.pdf
99. www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/28/facebook-devoile-des-chiffres-pour-le-premier-trimestre-2016-meilleurs-que-prevu_4910380_3234.html
100. Pour un historique très détaillé des débuts difficiles de la firme créée par Steve Jobs et Steve
Wozniak, cf. fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_d%27Apple.
101. Fondée en 1975 par deux étudiants, Bill Gates et Paul Allen (alors âgés respectivement de 20 de
22 ans), pour développer et commercialiser l'un des premiers micro-ordinateurs en 1975, la
marque, déposée en 1976, affiche 85,30 milliards de dollars de chiffre d'affaires pour un bénéfice net de 16,79 milliards de dollars au 30 juin 2016, et emploie 120 849 personnes dans plus
d'une centaine de pays au 31 décembre 2016.
V. news.microsoft.com/facts-about-microsoft/#RevenueHeadcount.

http://www.wipo.int/sme/fr/documents/ip_innovation_development.htm http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/28/facebook-devoile-des-chiffres-pour-le-pre http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_d%27Apple http://news.microsoft.com/facts-about-microsoft/#RevenueHeadcount

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