Droit et Économie - La petite entreprise - 19

LA PETITE ENTREPRISE : PERSPECTIVE ÉCONOMIQUE ET DE GESTION 19

Les micro-entreprises (MIC), sont les entreprises qui emploient moins de
dix personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan
n'excédant pas deux millions d'euros. Nous pouvons donc écrire :
MIC : [Effectif < 10 pers.] ET [(Chiffre d'affaires < 2 millions €) OU (Bilan
≤ 2 millions €)]
Que sont alors les petites entreprises qui retiendront notre attention ici ?
Les micro-entreprises ? Prendre l'ensemble des PME serait excessif, le colloque n'est pas sur les PME. On peut se concentrer sur les micro-entreprises, sans s'interdire de voir un peu plus grand, les seuils de cinquante ou
cent salariés étant parfois considérés du fait de règles de droit social relatives, par exemple, à la représentation syndicale ou à la participation des salariés aux résultats. Avant la loi de modernisation de l'économie précitée,
l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qualifiait d'ailleurs de petite entreprise toute entreprise de moins de cinquante
salariés. Signalons également que l'INSEE réalise tous les quatre ans une
enquête auprès des « petites entreprises industrielles de l'industrie manufacturière et des industries agro-alimentaires » de moins de vingt salariés
et de moins de cinq millions d'euros de chiffre d'affaires (enquête dite
EPEI). La notion de petite entreprise n'est donc plus normalisée.
Le tableau 1 donne la répartition des entreprises par taille en décembre 2013, avec leur poids dans l'effectif salarié. Les micro-entreprises sont
évidemment de très loin les plus nombreuses, qui animent nos rues et nos
galeries marchandes, épiceries, coiffeurs, débits de boissons, échoppes d'artisans ou autres librairies et bureaux de tabac... Mais du fait de leur petite
taille, elles emploient une part réduite de la population salariée d'un pays
développé comme la France. Pour fixer les choses, il convient de remarquer, même si cela n'est pas surprenant, que les 274 grandes entreprises
du tableau ci-dessous emploient ensemble beaucoup plus de monde que
les 3,6 millions de micro-entreprises, quelque 4,3 millions de salariés pour
les premières contre un peu plus de 2,8 millions pour les secondes.



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