Droit et Économie - La petite entreprise - 53

LA PETITE ENTREPRISE EN DROIT DES SOCIÉTÉS 53

Plus précisément, la taille particulière de la petite entreprise qui engendre
une spécificité dans son fonctionnement, va être prise en compte par le
droit des sociétés pour alléger ses contraintes. Nous verrons donc dans un
second temps comment la petite entreprise influence le droit des sociétés
(section 2).

Section 1. - Le droit des sociétés accueille la petite entreprise
Il n'y a pas une structure dédiée à la petite entreprise. Le constat est paradoxal
en considération du fait que le droit des sociétés propose plusieurs formes
juridiques en principe destinées à prendre en compte les spécificités des différentes catégories d'entreprises existantes. Certes, il faut reconnaître qu'une
forme sociale paraît être plus adaptée à la petite entreprise que les autres,
c'est la société unipersonnelle (§ 1). Néanmoins, il n'y a pas pour autant de
lien d'exclusivité entre la petite entreprise et la société unipersonnelle (§ 2).

§ 1. La société unipersonnelle, structure idoine
de la petite entreprise
Dans le panel des sociétés destinées à servir de revêtement juridique aux
entreprises10, la société unipersonnelle paraît a priori la plus adaptée pour
accueillir la petite entreprise (A). Confrontée à la concurrence de l'entreprise individuelle, notamment à responsabilité limitée, elle tire en outre son
épingle du jeu (B).

A. La société unipersonnelle, structure sociétaire idoine
de la petite entreprise
La structure sociétaire adaptée aux petites entreprises est la société unipersonnelle parce qu'elle n'a qu'un seul associé, qui peut être une personne
physique comme une personne morale.
Ce lien fait entre l'unipersonnalité et la petite taille de l'entreprise interroge car a priori, l'unipersonnalité ne préjuge pas de la taille de l'entreprise,
qui se définit toujours par d'autres critères que le nombre d'associés : le
nombre de salariés, le chiffre d'affaires et le total de bilan. Néanmoins, la
société unipersonnelle permet en réalité surtout d'abriter des entreprises
individuelles sous forme de société, sans modifier leur caractère individuel.
En effet, avant l'avènement de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée (EURL), les entrepreneurs individuels qui ne cherchaient pas à
10. Voir PAILLUSSEAU J., La société anonyme, technique d'organisation juridique de l'entreprise, 1967, Sirey.



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