Droit et Économie - La petite entreprise - 89

La petite entreprise et l'accès
à la négociation collective1
Gwennhaël FRANÇOIS
Maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne
Codirecteur du Master de droit social de l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand
Codirecteur du Diplôme universitaire de droit du dialogue social de l'École de droit de
Clermont-Ferrand
Membre du Centre de recherche Michel de l'Hospital (EA 4232)

Chacun sait, au regard des nombreuses controverses qui ont animé la doctrine travailliste par le passé, à quel point il est difficile de définir le terme
« entreprise » en droit du travail, sans doute parce que celui-ci renvoie à
une situation de fait que le droit peine à appréhender2. L'entreprise est
pourtant, sans contestation possible, à la fois objet et catégorie du droit du
travail, comme en témoignent les nombreuses références qui y sont faites
dans le langage légal ou jurisprudentiel3. Inversement, il est tout aussi
incontestable que l'entreprise n'est pas en soi un sujet de droit venant
s'ajouter à la typologie des personnes morales (sociétés, associations,
syndicats, etc.)4 : un salarié travaille dans une entreprise mais, juridiquement, son employeur est la personne physique ou la personne morale
avec laquelle il a conclu le contrat de travail. Le droit du travail ayant
pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques relatives au travail
réalisé pour autrui dans le cadre d'un rapport de subordination, le plus
grand nombre peut sans doute s'accorder pour considérer que le droit du
travail fait de l'entreprise une sorte de cadre de relations particulières
1. Ce texte correspond largement à l'intervention orale faite à l'occasion du colloque du
10 mars 2017 à l'UFR Droit Économie Gestion de l'Université de Pau. Certaines précisions
ont néanmoins été apportées pour tenir compte des ordonnances portant réforme du Code
du travail, à ce jour non encore adoptées en Conseil des ministres.
2. PESKINE E. et WOLMARK C., Droit du travail, 11e éd., 2017, Dalloz, nº 1073.
3. AUZERO G. et DOCKÈS E., Droit du travail, 30e éd., 2016, Dalloz, nº 573 : pour qui « la présence de
son nom dans le langage légal et jurisprudentiel de ce système fait de l'entreprise une catégorie juridique, un élément de l'outillage du droit du travail, appelant des opérations de qualification juridique ».
4. Un auteur avait cru possible, néanmoins, de prôner que notre droit reconnaissait « la personnalité de l'entreprise » : DESPAX M., « L'évolution du droit de l'entreprise », Écrits en l'honneur
de Jean Savatier, 1992, PUF, p. 177 et s.



Droit et Économie - La petite entreprise

Table des matières de la publication Droit et Économie - La petite entreprise

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