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Droit du travail
Le droit du travail allemand ne fait pas l'objet d'une codification. La matière est régie par les dispositions du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB) relatives au contrat de
service (§ 611-630 BGB) et par un grand nombre de lois spéciales.
1. Relations individuelles
En principe, le contrat de travail est formé selon les règles
du droit commun. Toutefois, les règles générales sont considérablement modifiées. Notamment, le droit de l'employeur de se
renseigner sur les candidats fait l'objet de règles particulières.
D'un côté, le droit de la personnalité limite ce droit à des renseignements liés au poste de travail envisagé. Lorsque le candidat
embauché donne une fausse réponse à une question licite, l'employeur pourra agir en nullité pour erreur ou dol. À la différence
du droit commun, cette action en nullité a pour effet que le
contrat de travail ne sera annulé que pour le futur lorsque les parties ont commencé à exécuter celui-ci. En cas de fausse réponse
d'un candidat à une question illicite, celui-ci a un « droit au mensonge » et l'employeur ne pourra donc pas agir en nullité pour
erreur ou dol. D'un autre côté, le droit de l'employeur de se renseigner sur un candidat est limité par les règles légales sur la
discrimination. En effet, la loi générale sur le traitement égal
interdit toute discrimination directe ou indirecte ainsi que tout
harcèlement fondé sur la race, l'origine ethnique, le sexe, la religion ou la conviction, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
En cas de non-respect de ces règles, la victime pourra demander
des dommages-intérêts matériels et moraux à l'employeur.
Des règles spéciales s'appliquent aux contrats de travail comportant des conditions générales du contrat. À leur égard, le juge
du travail est autorisé à effectuer un contrôle du contenu contractuel. Ce contrôle résulte des règles sur les contrats d'adhésions.
Lorsqu'une clause défavorise le cocontractant en allant à
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