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Droit du travail
des grandes sociétés de capitaux et des sociétés coopératives. Le
droit allemand connaît trois modèles différents de cogestion. La
loi relative à la cogestion de 1951 prévoit un modèle paritaire
dans les conseils de surveillance des entreprises du secteur
minier et sidérurgique occupant au moins 1 000 salariés, le président neutre devant être désigné dans une procédure complexe. La
loi relative à la participation d'un tiers (Drittbeteiligungsgesetz)
réserve aux salariés un tiers des sièges du conseil de surveillance
d'une SA, SARL et d'une société coopérative occupant au moins
500 salariés. Enfin, la loi de 1976 sur la cogestion oblige les SA,
SARL et sociétés coopératives occupant au moins 2 000 salariés à
réserver la moitié des sièges aux salariés : malgré l'apparence, il
ne s'agit pas d'un véritable paritarisme puisque le président du
conseil, venant du banc des actionnaires, dispose de deux voix
en cas de ballottage.
Bibliographie
BROX H., RÜTHERS B., HENSSLER M., Arbeitsrecht, 19e éd., 2016,
Stuttgart, Kohlhammer - JUNKER A., Grundkurs Arbeitsrecht,
15e éd., 2016, Munich, C.H. Beck - MÜLLER-GLÖGE R., PREIS U.,
SCHMIDT I. (dir.), Erfurter Kommentar zum Arbeitsrecht, 17e éd.,
2017, Munich, C.H. Beck - RICHARDI R., WLOTZKE O., WIßMANN H.,
OETKER H. (dir.), Münchener Handbuch zum Arbeitsrecht,
tome I : Individualarbeitsrecht, tome II : Kollektivarbeitsrecht/
Sonderformen, 3e éd., 2009, Munich, C.H. Beck - SEIFERT A.,
« L'emploi décent : le débat sur un salaire minimum en Allemagne » : in LE FRIANT M., RAY J.-E. (dir.), Droit du travail,
emploi, entreprise-Mélanges en l'honneur du Professeur François Gaudu, 2014, Paris, LGDJ, p. 47-62 - SEIFERT A., « Le régime
des conflits collectifs en droit allemand », Revue du droit du travail (RDT), 2010, no 5, p. 250 et s. - SEIFERT A., « Responsabilité et
droit du travail : l'Allemagne », Revue de droit du travail (RDT),
2008, no 1, p. 55 et s.
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