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Droit de l'Allemagne

2. Droits de la personnalité
En plus de lui attribuer des droits et des obligations, le droit
allemand protège la personne dans son individualité propre. Les
droits de la personnalité se déduisent des libertés fondamentales
spéciales ainsi que, à titre supplétif, sous forme du « droit général
de la personnalité » (Allgemeines Persönlichkeitsrecht), de la
dignité humaine et du « droit à la liberté générale d'action » (allgemeine Handlungsfreiheit) (art. 1er et 2 GG). Ils visent la protection soit de l'intégrité physique soit de l'intégrité morale, qui est
réalisée en droit privé par exemple par les actions en cessation,
prévention et dommages et intérêts des § 12, 823 al. 1 et 1004
BGB en cas d'atteinte au nom, à la santé et à la « personnalité »
(cf. infra, La responsabilité, 1). Bien que non porteurs de dignité
humaine, les sujets de droit autres que les personnes physiques
profitent tout de même d'une protection des aspects moraux de
leur personnalité, dans la mesure où ces aspects se présentent
comme le reflet des droits moraux de leurs membres (par ex. la
protection des données personnelles).

Bibliographie
BÄHR P., Grundzüge des Bürgerlichen Rechts, 12e éd., 2012,
Munich, Franz Vahlen, p. 31-50 - BEUTHIEN V., « Zur Funktion
und Verantwortung juristischer Personen im Privatrecht » :
Juristenzeitung (JZ), 2011, p. 124-130.

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