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La famille
Le régime matrimonial légal de la participation aux acquêts
montre son importance propre seulement lors de son expiration
en raison de la résiliation du mariage ou de la signature d'un
contrat de mariage. À ce moment, l'accroissement de fortune
que les époux ont réalisé pendant le mariage va normalement
faire l'objet d'une péréquation (§ 1363 al. 2 phr. 2 BGB). L'acquêt
est la différence entre le montant du patrimoine final d'un époux
et son patrimoine initial. (§ 1373 BGB). Si un des époux a réalisé
un gain supérieur au gain de l'autre, alors celui qui a fait un
acquêt inférieur obtient un droit au paiement de la moitié de l'excédent (§ 1378 al. 1 BGB).
Le régime matrimonial optionnel de séparation de biens
est marqué par le fait, qu'entre les époux, tous les rapports patrimoniaux sont supprimés. Les époux sont, l'un envers l'autre, au
niveau de leur patrimoine, comme s'ils n'étaient pas mariés. Chacun est seul responsable de ses dettes.
Le régime matrimonial optionnel de l'administration
conjointe du patrimoine est basé sur l'idée que tant une vie
en commun qu'une unité du patrimoine appartiennent au
mariage. Le patrimoine des deux époux doit, en règle générale,
devenir un patrimoine commun qui peut être administré par
l'homme et la femme seuls ou par les époux ensemble (§ 1450
et s. BGB).
Grâce à la loi relative au partenariat enregistré, un dispositif juridique largement copié sur le mariage a été créé pour les
partenaires majeurs de même sexe. Ce dispositif est cependant
exclu pour les partenaires de sexe différent qui vivent en concubinage.
L'adoption en commun d'un enfant n'est pas possible dans un
partenariat enregistré. Le partenaire peut cependant adopter l'enfant de l'autre (adoption d'un autre lit).
La forme prévue pour le partenariat enregistré (§ 1 al. 1 et 2
LPartG) est comparable pour l'essentiel à celle du mariage.

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