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2. Désunions
Le seul motif de divorce est l'échec du mariage. Si un mariage
a échoué, pour quelques raisons que ce soit, alors il peut être dissous, sur demande de chacun des époux, par le tribunal de la
famille (§ 1565 al. 1 phr. 1 BGB). Selon le § 1565 alinéa 1 phrase 2
BGB, c'est le cas lorsqu'il n'y a plus de communauté de vie entre
les époux et qu'il est inenvisageable que les époux la reprennent.
Un mariage échoué ne peut cependant être dissous que lorsque
les époux ont vécu séparés pendant un an (§ 1565 al. 2 BGB).
Il y a cependant une présomption irréfragable d'échec du
mariage lorsque les époux vivant séparés demandent le divorce
après une séparation d'un an. La même chose vaut lorsqu'ils
font la demande en divorce après une séparation de trois ans
(§ 1566 BGB).
À côté du divorce, le droit allemand connaît également la résiliation du mariage. Les motifs que le tribunal de la famille doit
justifier pour résilier le mariage sont exposés aux § 1314 et suivants BGB. Contrairement au divorce, il n'est pas nécessaire de
respecter une séparation d'une année.
Les conséquences qui valent pour le divorce ne sont, selon le
§ 1318 alinéa 1 BGB, valables que de manière restreinte. Ainsi,
par exemple, l'époux qui connaissait le motif de résiliation, n'a
aucun droit à une pension après le mariage. De même, les droits
de péréquation des acquêts et de répartition des droits à la
retraite peuvent être limités.
3. Filiation et parentalité
La mère juridique d'un enfant est celle qui l'a mis au monde
(§ 1591 BGB). Il ne s'agit pas seulement ici d'une maternité présumée mais d'une véritable maternité qui ne peut être contestée
(par exemple dans le cas d'un don d'ovules).
Selon le § 1592 BGB, le père juridique d'un enfant est
l'homme qui, au moment de la naissance, est marié avec la mère
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