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Droit de l'Allemagne

1.2. Exécution
Les obligations contractuelles et les conséquences de la
non-exécution du contrat sont réglées dans le deuxième livre du
Code civil allemand (droit des obligations). Dans toutes les parties de ce livre, les dispositions applicables aux contrats de
consommation sont également traitées en fonction de la matière
concernée.
Le droit allemand des obligations oblige, en principe, les parties à exécuter un contrat en nature. En ce qui concerne la nonexécution et ses conséquences, les textes modernisant le droit
allemand des obligations, en 2002, ont en grande partie repris
les principes du droit international de la vente et ceux de la directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de
la vente et des garanties des biens de consommation (directive
1999/44/CE). Ces principes ont été élargis par le droit allemand
de telle sorte qu'ils ne concernent pas seulement le droit de la
consommation, mais aussi le droit général de la vente et au-delà
le droit général des obligations. En particulier, les concepts de
violation du contrat et de prestation non conforme au contrat
ont été transformés en un concept plus général de violation
d'une obligation (Pflichtverletzung). Ce concept de violation
d'une obligation constitue la base unique des dispositions concernant la résolution du contrat (Rücktritt ; § 323 et s. BGB) et celles
concernant les dommages-intérêts (§ 280 et s. BGB). Dans ce
cadre, le modèle de la directive 1999/44/CE est devenu déterminant pour le droit général des contrats en ce qui concerne la
nécessité d'impartir un délai supplémentaire. Pendant ce délai
supplémentaire, le débiteur a une sorte de « seconde chance »
pour exécuter le contrat. En droit de la vente, l'acquéreur a
quant à lui un droit à exécution corrective lorsque la chose vendue n'est pas conforme au contrat (chose « défectueuse »). Il peut
alors choisir entre la réparation du vice ou la livraison d'une
chose sans vice. Ce n'est que si le débiteur n'utilise pas cette
« seconde chance » que le créancier peut déclarer la résolution
ou réclamer des dommages-intérêts en lieu et place de la prestation (en droit de la vente il peut en outre réclamer une diminution du prix). C'est ce que l'on appelle la « hiérarchie des
recours ».

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