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La responsabilité

1. Responsabilité de droit privé
Le droit de la responsabilité civile allemand peut être subdivisé
en trois groupes : la responsabilité contractuelle (voir supra Le
contrat), la responsabilité extracontractuelle et la responsabilité
précontractuelle (culpa in contrahendo). Pour ces trois groupes,
le Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB) et plusieurs lois spéciales prévoient des normes différentes permettant
l'allocation de dommages-intérêts. La plupart de ces lois imposent une faute (Verschulden), une responsabilité de plein droit
(Gefährdungshaftung) n'existant que dans quelques cas exceptionnels de la responsabilité extracontractuelle. La faute au sens
allemand peut prendre deux formes : l'intention de nuire et/ou la
négligence (§ 276 al. 2 BGB).
La portée, la forme et la réalisation du droit aux dommagesintérêts sont déterminées par les § 249 et suivants BGB. En droit
de la responsabilité allemand, il n'existe pas de principe de noncumul des responsabilités, de sorte qu'il est possible de faire
valoir tous les types de prétentions. Cependant, le créancier ne
peut naturellement obtenir des dommages-intérêts qu'une seule
fois.
Le terme de culpa in contrahendo désigne la responsabilité
dérivant des obligations précontractuelles ou quasi
contractuelles. Ainsi, selon le § 241 alinéa 2 BGB, des obligations de protection existent envers une autre personne dans le
cadre d'un rapport quasi contractuel dès le début des pourparlers
menés en vue de la conclusion d'un contrat ou lors de situations
similaires. Le § 311 alinéa 2 BGB dispose que ces obligations de
protection découlent de l'engagement « de pourparlers » ; « de
toute mesure préparatoire à la conclusion d'un contrat, à l'occasion de laquelle l'une des parties accorde à l'autre ou lui confie,
dans la perspective d'une relation contractuelle éventuelle, la possibilité d'agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts » ; « et de
contacts d'affaires analogues ». Ces obligations de protections

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