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La responsabilité
Le § 826 du BGB prévoit que « celui qui agissant intentionnellement et contrairement aux bonnes mœurs cause un préjudice à
autrui est obligé envers celui-ci à la réparation du dommage ».
Comme pour le § 823 alinéa 2 BGB, la responsabilité délictuelle
de l'atteinte aux bonnes mœurs dérivant du § 826 BGB n'est
pas limitée à une atteinte à un droit absolu d'autrui. Cependant,
le fait que l'auteur du délit doit avoir agi intentionnellement
contre les bonnes mœurs constitue une barrière assez élevée
pour faire jouer cette disposition. Quelques cas reconnus sont
par exemple le dol ou l'incitation à la rupture du contrat.
S'agissant de la responsabilité du fait des préposés,
contrairement à la disposition correspondante de la responsabilité contractuelle (§ 278 BGB), et contrairement à de nombreux
régimes de responsabilité délictuelle étrangers, y compris en
droit français, le § 831 BGB ne prévoit pas de responsabilité délictuelle stricte du fait d'autrui, mais exige une faute propre du
commettant, ce qui est vivement critiqué par la doctrine allemande. Cette faute du commettant peut consister dans une
faute de sélection (culpa in eligendo) ou une faute de surveillance
(culpa in vigilando). En outre, et il s'agit d'une autre faiblesse du
texte, le terme du « préposé » ne couvre plus ou moins qu'un
employé du commettant, la faute de toute autre personne qui
agit pour autrui n'engageant donc pas la responsabilité délictuelle
de ce dernier. Depuis longtemps, la jurisprudence s'efforce (avec
un certain succès) de compenser ces faiblesses du § 831 BGB par
le développement d'un riche éventail de devoirs de diligence propres au commettant (en forme de devoir d'organisation diligente
de son entreprise) dont la violation met en jeu sa responsabilité
délictuelle basée sur le § 823 alinéa 1 BGB.
Les § 832 et suivants BGB portent sur d'autres causes très spécifiques de la responsabilité délictuelle. Selon le § 832 BGB, les
personnes chargées par la loi ou contractuellement de la surveillance d'un tiers (par ex. des parents pour leurs enfants) sont responsables des délits civils commis par ceux dont ils répondent.
Les § 833 et 834 BGB édictent la responsabilité du fait des animaux, les § 836 et suivants BGB la responsabilité du propriétaire
d'un terrain ou d'un bâtiment de tout dommage causé à autrui en
raison de leur état dangereux.

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