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Droit du travail
2. Relations collectives
Le Cambodge a ratifié les huit conventions fondamentales de
l'OIT, dont deux relatives à la liberté syndicale et à la négociation
collective. Ces droits et libertés sont également énoncés dans la
Constitution ainsi que dans le Code du travail. Il semblerait toutefois, après les grèves répétées, notamment des ouvriers du textile, durant ces cinq dernières années, que le gouvernement ait
débuté une réflexion destinée à encadrer davantage la liberté
syndicale.
Le Code du travail dispose que les travailleurs et employeurs,
sans distinction aucune, ont le droit, sans autorisation préalable,
de se constituer en organisations professionnelles (syndicats de
travailleurs ou associations d'employeurs) afin de mieux défendre
leurs droits et intérêts, collectifs et individuels. Les pouvoirs
publics doivent s'abstenir de toute intervention de nature à entraver l'exercice légal de ces représentations.
Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance de l'employé à un syndicat ou l'exercice par celui-ci
d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions relatives à l'emploi du travailleur. Toute entreprise d'au moins huit employés
nécessite des délégués du personnel élus par ces derniers afin de
les représenter au sein de l'entreprise. Leur mission est de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives des travailleurs qui n'auraient pas été encore satisfaites.
Les intérêts économiques et socio-professionnels des travailleurs sont exprimés et défendus dans le cadre d'une négociation
collective qui doit aboutir à la conclusion d'une convention collective prévue dans le Code du travail pour tous les employés
d'une même industrie ou d'un même secteur.
Cette convention collective a pour objet de déterminer les
conditions de travail et d'emploi des salariés et de régler les relations entre l'employeur et les travailleurs, ainsi qu'entre leurs
organisations respectives.
Ce texte écrit est conclu entre, d'une part, un employeur, un
groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et, d'autre part, une ou plusieurs
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