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Droit du travail
En cas d'échec de la conciliation, le conflit est soumis soit à la
procédure conventionnelle d'arbitrage, si celle-ci est prévue, soit
à toute autre procédure convenue entre les parties au conflit, soit
à la procédure d'arbitrage du Conseil d'arbitrage.
Le Conseil d'arbitrage, opérationnel depuis 2003, a pour
principal objectif de régler les conflits collectifs du travail au
Cambodge. Il est considéré comme étant un modèle de réforme
juridique et judiciaire et trouve sa caractérisation dans le fait
qu'il est un organe tripartite, indépendant et professionnel.
Le Conseil est composé d'arbitres de trois listes différentes,
celle de l'employeur, celle de l'employé et celle du ministère en
charge du Travail. Organe quasi judiciaire, il se prononce en
droit dans les conflits relatifs à l'interprétation et à l'exécution
des actes législatifs ou réglementaires, ou d'une convention collective, et en équité sur tous les autres conflits. Les arbitres sont
des experts qualifiés en droit du travail et ont les compétences
nécessaires à la médiation, la conciliation et l'arbitrage.
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