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Histoire du droit
seulement celle des lois restaurées par le roi Ang Duong, mais
également celle des lois altérées que le monarque cherchait précisément à réviser.
L'arrivée des Français apporta surtout des réformes historiques en donnant au droit khmer un cadre juridique nouveau qui
imposait au Cambodge un système juridique de type romano-germanique, en justifiant ces réformes par la modernisation nécessaire du droit cambodgien à travers notamment sa codification.
En signant le traité de protectorat avec la France en 1863, le
roi Norodom s'est engagé à accepter toutes les réformes administratives, judiciaires, financières et commerciales entreprises par
la France au Cambodge.
L'administration du protectorat français a commencé ses
réformes par celle de l'administration publique khmère en créant
les communes en 1901, pour faciliter la collecte des impôts très
lourds à l'époque. Les nouvelles conceptions du droit de la propriété foncière et son administration sont établies à la même
époque où l'économie cambodgienne devient libérale.
Le droit khmer est transformé non seulement sur la forme -
comme le laisse paraître la publication des codes cambodgiens
initiés par le roi Norodom -, mais aussi sur le fond avec les réformes françaises destinées à moderniser le droit du pays. Le protectorat français réforme le système judiciaire cambodgien en suivant la conception française de la séparation des pouvoirs : le
pouvoir judiciaire est séparé du pouvoir exécutif en 1922, date à
partir de laquelle les gouverneurs de province doivent transférer
leur compétence de juge aux tribunaux placés chacun sous la
direction d'un juge français. La codification à la française est
ensuite entreprise avec l'ordonnance royale du 20 novembre
1911 promulguant un Code pénal, un Code de procédure pénale
et un Code de l'organisation judiciaire. Après plusieurs années
de préparation, le Code civil est promulgué par le roi par une
ordonnance royale du 26 juillet 1915 et entre en vigueur le 1er juillet 1920. L'élaboration du Code civil cambodgien de 1920 constitue une grande réforme dans l'histoire du droit khmer. Ces codes
marquent l'entrée définitive et officielle du droit cambodgien
dans le système du droit romano-germanique.

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