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Sources du droit

La Constitution du royaume est la source fondamentale écrite
du droit cambodgien. De type occidental, elle est une constitution
moderne avec un système de contrôle mutuel et d'équilibre des
pouvoirs, qui reconnaît les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Elle renoue également avec des coutumes constitutionnelles anciennes.
Adhémard Leclère conseillait aux juristes occidentaux désireux
de comprendre le droit cambodgien d'étudier les Khmers « dans
leur histoire, dans leurs satras religieux et moraux, dans leurs
mœurs, dans leur science d'autrefois ». Les coutumes cambodgiennes ont gardé, il est vrai encore aujourd'hui, un rôle considérable dans l'application du droit en cas de silence des textes
écrits, et elles sont par ailleurs souvent invoquées comme principe de règlement des conflits en dehors des tribunaux. La coutume doit alors être considérée comme une source non écrite du
droit cambodgien.
Enfin, il ne semble pas s'être encore dégagé de jurisprudence
qui soit visible pour les praticiens et accessible au justiciable. Il
est alors difficile de qualifier celle-ci de source de droit. Cette
absence ne manque pas de poser, du reste, le problème de l'insécurité juridique dont il sera dans l'avenir vraisemblablement
nécessaire pour les autorités du pays de régler la question, tant
le juge reste dans la quasi-totalité des systèmes juridiques une
source incontournable du droit. La doctrine, quant à elle, reste
encore embryonnaire, la recherche universitaire en droit n'ayant
repris que depuis peu.
La Constitution cambodgienne est la source écrite primaire
du droit khmer. Elle a été adoptée le 21 septembre 1993. Ses
caractéristiques et le cadre qu'elle pose seront développés dans
le chapitre suivant. Les autres sources écrites du droit sont de
manière classique les lois et les règlements. La place des traités
internationaux dans l'ordre juridique cambodgien reste, quant à
elle, incertaine.

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