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Droit du Cambodge
Le processus d'adoption législative cambodgien ressemble à
celui qui existe en France avec un système de navette entre les
deux chambres parlementaires prévu par la Constitution.
De manière quelque peu similaire à la Constitution française,
l'article 90 du texte constitutionnel cambodgien fournit une liste
de matières pour lesquelles les normes doivent être adoptées par
le Parlement. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive (comme
l'est celle de l'article 34 de la Constitution française). En effet, de
nombreux autres articles de la Constitution donnent aussi au
pouvoir législatif la compétence normative principale pour d'autres matières telles que la nationalité, le droit de vote, l'organisation des syndicats, le droit de grève, la poursuite, l'arrestation, la
garde ou la détention des personnes, le régime de la presse, la
propriété légale ou la collecte de l'impôt.
Une codification de textes fondamentaux a commencé depuis
dix ans, avec l'adoption d'un Code pénal et de son Code de procédure inspirés des codes français, et d'un Code civil et de son Code
de procédure, plus proches quant à eux des codes japonais.
Dès son entrée en vigueur fin 2010, le nouveau Code pénal
cambodgien a fait l'objet de vives critiques, formulées en particulier par la société civile relayée par les Nations unies, qui dénonçaient des restrictions apportées à la liberté d'expression et affirmaient que, de manière générale, le nouveau code était un recul
au regard du texte précédent, pourtant très laconique.
Il convient de rectifier ces critiques en rappelant que le nouveau Code pénal est en vérité moins répressif que celui qui avait
été adopté par l'Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge et qui ne devait être, du reste, que temporaire. Il semble
même à l'examen, que le nouveau code soit davantage protecteur
de la liberté d'expression. En effet, à l'exception du délit de provocation, les infractions prévues dans le nouveau Code pénal sont
définies dans des termes très proches de ceux du texte français,
avec des peines égales, voire inférieures (!) à celles prévues en
droit français.
Ce qui constitue en réalité une difficulté, c'est le rôle que doit
prendre le juge dans le développement du droit, comme en
France et davantage encore aux États-Unis. En effet, la

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