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Sources du droit
Si les actes juridiques de droit interne sont pour le juge international « seulement des faits », les Constitutions et les juges
nationaux de nombreux pays également ne se considèrent pas
liés prima facie aux normes du droit international (sauf s'il
y a une loi d'adaptation de ces normes).
Le dualisme juridique est clair dans certains pays comme au
Royaume-Uni, où le juge britannique ne reconnaît le droit international que lorsqu'il est adopté en droit interne.
Au Cambodge, la Constitution, dans son article 31, instaure un
régime particulier et applicable uniquement aux droits de
l'homme, en disposant que « [l]e Royaume du Cambodge reconnaît et respecte les droits de l'homme tels qu'ils sont inscrits dans
la Charte des Nations unies, dans la Déclaration universelle des
droits de l'homme et dans tous les traités et conventions relatifs
aux droits de l'homme, de la femme et de l'enfant. (...) Ces droits
et libertés doivent s'exercer dans les conditions fixées par la loi ».
Deux questions restent alors à être résolues. Quelle est la
valeur juridique en droit interne d'une norme du droit international des droits de l'homme contredite par la loi cambodgienne ?
Est-ce que le juge khmer peut faire appliquer une telle norme en
l'absence de loi en la matière ? Ces questions se posent car l'article 31 prévoit que ces normes doivent s'exercer dans le cadre de la
loi.
Il n'y a en revanche aucune disposition constitutionnelle s'agissant des normes du droit international général, et la jurisprudence constitutionnelle ou celle de la Cour suprême ne se prononcent pas clairement quant à la place du droit international
général en droit interne, et le cas échéant quant à sa hiérarchie.
La coutume est la source non écrite du droit khmer. Les
coutumes constitutionnelles khmères permettent au lecteur
de mieux comprendre le texte constitutionnel.
La monarchie cambodgienne, avant la Constitution actuelle,
fut, comme cela a été relevé dans le chapitre précédent, très marquée par le culte du dieu-roi (Devaraja) qui lui donnait son
caractère absolu. Le roi khmer, à l'apogée de l'empire, concentrait
tous les pouvoirs. La coutume constitutionnelle les a toutefois

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