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Cadre constitutionnel
À la suite des accords de paix de Paris sur le Cambodge signés
le 23 octobre 1991, il a été mis fin à une longue guerre civile, et un
nouveau régime politique a pu être mis en place. La négociation
de ces accords par différents mouvements politiques aux aspirations différentes a abouti à un « syncrétisme constitutionnel » et à
un texte fondamental volontairement vague voire mou. Cela lui a,
paradoxalement, permis de surmonter les crises politiques qui
ont suivi.
1. Constitution
1.1. Caractéristiques principales de la Constitution
La Constitution de 1993 contient l'essentiel des recettes constitutionnelles libérales : la définition de la souveraineté nationale,
une monarchie réduite comme celle de l'État britannique, une
séparation des pouvoirs avec un subtil agencement de leurs relations propre au parlementarisme et enfin le respect du droit et de
sa hiérarchie par la création d'un Conseil constitutionnel ainsi
que la reconnaissance d'un pouvoir judiciaire indépendant.
La Constitution restaure la monarchie, supprimée en 1972, et
le bouddhisme comme religion d'État. La Constitution limite toutefois considérablement ses pouvoirs, assis sur une tradition
khmère deux fois millénaires, et lui impose des structures démocratiques modernes. Le roi n'assure aujourd'hui que des fonctions
hautement symboliques.
La Constitution déclare que les pouvoirs législatif, exécutif et
judiciaire sont séparés. Aucun organe du pouvoir législatif ou du
pouvoir exécutif ne peut exercer un quelconque pouvoir judiciaire, dont l'indépendance est garantie par le roi. Celui-ci, en
réalité, est largement assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.
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