Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 26

Droit du Cambodge
Bien que les pouvoirs constitutifs de l'État soient organiquement séparés, leur fonctionnement dépend étroitement de leur
coopération, permettant un système de contrôle et d'équilibre
des pouvoirs.
La Constitution instaure un régime parlementaire qui s'exprime, de manière classique, par la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale, qui peut démettre un membre du gouvernement ou renverser le gouvernement dans son
ensemble par le vote d'une motion de censure. Le gouvernement
n'est toutefois pas démuni face au Parlement, puisque le Premier
ministre peut demander au roi de dissoudre l'Assemblée nationale.
En outre, l'initiative des lois appartient aussi au chef du gouvernement, et non pas seulement au Parlement, ce qui permet
dans la réalité au pouvoir exécutif d'occuper une place dominante
dans la vie législative, l'écrasante majorité des lois étant adoptée
ou amendée à l'initiative du Premier ministre.
Le Conseil constitutionnel, dans sa mission de garantie du respect du texte fondamental, détient le droit de l'interpréter ainsi
que, dans le cadre de son contrôle de constitutionnalité, celui de
censurer en tout ou partie les lois adoptées par le Parlement. Il
convient de noter également que le Conseil détient la prérogative
peu commune dans les régimes libéraux occidentaux de déclarer
nulle toute adoption de l'Assemblée nationale d'un texte portant
atteinte à la « direction administrative du pays », selon les termes
employés par la Constitution elle-même. Néanmoins, l'utilisation
de cette prérogative constitutionnelle n'est pas politiquement
sans risque.
Le pouvoir constituant reconnaît solennellement les droits de
l'homme dans de très nombreux articles de la loi fondamentale ;
la question, évoquée dans le chapitre précédent, se pose néanmoins de savoir si le Cambodge est un pays moniste ou dualiste
s'agissant des droits de l'homme.

26



Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge

Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 108
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com