Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 28

Droit du Cambodge
Les députés sont également assistés dans leurs missions de
représentation, de législation et de contrôle par des commissions
parlementaires.
L'organisation interne du Sénat ressemble à celle de l'Assemblée nationale avec un comité permanent et des commissions parlementaires.
La Constitution limite le nombre des sénateurs en disposant
qu'il ne doit pas excéder la moitié du nombre total des députés.
Le Sénat se renouvelle en totalité, et la durée du mandat est de six
ans.
Les sénateurs jouissent de l'immunité parlementaire comme
les députés, avec les mêmes exceptions. Ils sont soumis à un
régime d'incompatibilités assez similaire à celui des députés.
Outre son rôle législatif, il revient au Sénat de coordonner le
travail entre l'Assemblée nationale et le gouvernement.
Le président du Sénat a des pouvoirs propres importants, à
l'instar du président de l'Assemblée nationale. Il est régent en
cas de vacance du roi.

2.2. Pouvoir exécutif
La Constitution cambodgienne confère le pouvoir exécutif au
« gouvernement royal du royaume du Cambodge ».
Outre sa mission principale de renforcer et de protéger l'indépendance nationale, la souveraineté et l'intégrité territoriale du
pays, la loi fondamentale requiert également du gouvernement
qu'il adopte une politique de réconciliation nationale pour assurer et renforcer l'unité nationale, protéger les bonnes mœurs ainsi
que les coutumes khmères. Par ailleurs, il lui échoit les missions
traditionnelles du pouvoir exécutif que sont le maintien de l'ordre
et la sécurité publics, ainsi que la défense de la légalité.
Le gouvernement cambodgien réaffirme clairement et maintes
fois dans ses documents de politique générale la priorité pour lui
de conduire sa mission de défense de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du pays, ce qui doit être
compris à la lumière des très profondes crises post-conflictuelles

28



Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge

Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Cambodge - 108
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com