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Droit du Cambodge
La détention provisoire relève du pouvoir du juge d'instruction. C'est une mesure grave pour la liberté individuelle qui
peut paraître contraire à la présomption d'innocence, l'intéressé
subissant l'équivalent d'une peine sérieuse alors qu'il n'a pas
encore été jugé.
Pourtant, la détention provisoire est un instrument répressif
par anticipation, ce qui donne à la collectivité un sentiment de
protection et de sécurité. C'est une mesure nécessaire pour des
raisons diverses :
- garantir l'exécution du jugement en empêchant la fuite du
prévenu ;
- faciliter la recherche de la vérité, en ce sens que le prévenu,
gardé sous la main de la justice, se présente à tous les actes de la
procédure en cours (interrogatoire, confrontation, reconstitution) ;
- empêcher le renouvellement de l'infraction et rétablir l'ordre
public troublé par l'agissement du prévenu ;
- si nécessaire, permettre l'application d'un traitement adapté
au mis en examen ;
- enfin, protéger le prévenu d'éventuelles représailles.
Eu égard à la gravité de cette mesure pour la liberté individuelle, le placement en détention provisoire est strictement réglementé. Celui-ci n'est possible que :
- si la personne mise en examen encourt une peine criminelle
ou correctionnelle d'emprisonnement ou de réclusion criminelle
d'une durée égale ou supérieure à un an ;
- pour les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient
pu participer à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi et si leur âge est égal ou supérieur à 14 ans.
Pour assurer le caractère exceptionnel de la détention provisoire, le Code de procédure pénale prévoit également certains
motifs pour guider le juge dans la mise en application de cette
mesure coercitive. La détention provisoire ne peut être ordonnée
ou prolongée que si elle constitue l'unique moyen :
- de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement ;
- de conserver les preuves ou les indices matériels ;

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