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Les personnes

Le Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant
France définit la personne, notion issue du droit romain, comme
l'enveloppe juridique du sujet de droit qui est « l'être qui jouit de
la personnalité juridique (...), de l'aptitude à être titulaire de
droits assujettis à des obligations ». Comme en droit civil français, le Code civil cambodgien consacre la personne comme sujet
de droit central et lui dédier un chapitre intitulé « Des personnes », juste après le chapitre premier sur les règles générales. De
façon classique, il convient de regarder dans un premier temps
les personnes physiques et morales, puis, dans un second temps,
les droits de la personnalité.

1. Distinction des personnes physiques et morales
Toutes les personnes physiques et morales sont susceptibles
d'être des sujets de droits et d'obligations en droit khmer et par
conséquent d'être dotées de la personnalité juridique. Chaque
personne acquiert la personnalité juridique à la naissance et la
perd au décès.
S'agissant de la personne physique, la naissance vise la sortie
de l'enfant du ventre maternel et le décès correspond à l'état d'arrêt de la respiration, du cœur et des activités cérébrales.
Est également considéré comme décédée toute personne physique dont la disparition a été prononcée par le tribunal. Il existe
deux cas de disparition : soit l'absent est encore vivant ou décédé
après une durée de cinq ans de disparition ; soit l'absent est
encore vivant ou décédé après une durée d'un an après que
celui-ci a été dans une zone de guerre ou à bord d'un bateau
ayant sombré ou ayant eu un accident mettant sa vie en péril.
Quant à la personne morale, sa personnalité juridique est
acquise dès son enregistrement et s'éteint à sa dissolution. Le
Code civil cambodgien décompose la personne morale en deux

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