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Les personnes
mariage ou d'adoption. Après le mariage, l'épouse peut en effet
prendre le nom de famille de son mari ou garder son nom de
jeune fille. Après le divorce, l'épouse peut reprendre son nom de
jeune fille. De même, en cas d'adoption, qu'elle soit plénière ou
simple, l'enfant adoptif peut prendre le nom de famille de ses
parents adoptifs ou garder son nom de famille d'avant l'adoption.
S'agissant de la personne morale, le nom de l'entité juridique
correspond à celui qui est écrit dans les statuts officiels enregistrés auprès des autorités compétentes pour la doter de la personnalité juridique, qui lui permettra d'ester en justice. Sa dénomination est en principe libre. Toutefois, la dénomination d'une
entité juridique est sa propriété, afin d'éviter de confondre une
personne morale avec une autre déjà existante. Toute modification de la dénomination d'une personne morale requiert la modification de ses statuts. La dénomination d'une personne morale
est également appelée « domination sociale » pour une société
commerciale, ou plus généralement « raison sociale ». À noter
qu'une entreprise peut être nommée sous différents noms, autrement que par sa dénomination sociale. Elle peut en effet utiliser
son nom commercial ou un nom d'enseigne.
Le domicile est la notion juridique qui permet de situer une
personne, physique ou morale, dans l'espace ou de la rattacher
juridiquement à un lieu. Il est un élément important permettant
notamment de déterminer le lieu d'exécution d'une obligation ou
de déterminer la compétence territoriale du tribunal.
Le domicile des personnes physiques est le lieu où se situent la
« base et le centre de [leur] vie », selon la définition Code civil ; à
défaut, c'est le lieu de résidence qui est considéré comme étant le
domicile. Pour les personnes morales, le domicile est le siège
social déterminé dans les statuts dûment enregistrés.
Le domicile d'une personne physique est déterminé par sa
situation de vie concrète, et non pas par l'enregistrement qu'elle
fait dans un document officiel tel que la carte d'identité ou le passeport. Une personne physique peut donc avoir différents domiciles. Par exemple, le domicile sera différent selon qu'il s'agit de
l'exécution d'une obligation, ou bien de la déclaration d'absence
ou de la disparition d'une personne, ou encore s'il s'agit de l'exercice de son droit de vote. En revanche, le siège social de la

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