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Droit du Cambodge
sans aucune discrimination. Chacun est libre de l'exercice de ses
droits et libertés tant qu'il ne porte pas atteinte à ceux d'autrui.
Il convient également de noter que la peine de mort est abolie
par la Constitution, et que tout individu a droit à la vie, à la
liberté et à sa sécurité personnelle. Les libertés d'expression, de
presse, de publication et de réunion sont garanties par la Constitution. Il est interdit toute violation corporelle d'un individu. Le
texte fondamental déclare que la loi protège la vie, l'honneur et la
dignité des citoyens. Nul ne peut abuser de ces droits pour porter
atteinte à l'honneur d'autrui, aux bonnes mœurs et coutumes de
la société, à l'ordre public et à la sécurité nationale.
Tout individu a le droit de se défendre en justice en cas d'accusation et est présumé innocent tant que sa culpabilité n'a pas été
prouvée par un procès équitable.
Dans les textes que le gouvernement cambodgien a fait adopter
depuis 2000 dans le cadre de sa réforme juridique et judiciaire,
celui-ci défend le fait d'avoir mis en place un système juridique et
judiciaire stable et fiable respectant les principes des droits de
l'individu. Le Code civil, socle du droit commun et du droit de la
personne, énonce le concept de la dignité de l'individu et liste les
principaux droits de la personnalité incluant le droit à la vie, celui
à l'intégrité physique, à la santé, à la liberté, à l'identité et à l'honneur. Cette liste est volontairement non exhaustive et laisse au
juge le soin d'interpréter les cas relatifs aux violations des droits
de la personnalité.
Le Code civil prévoit aussi le droit à l'injonction et celui d'exiger la suppression des effets de la violation du droit de la personnalité. Le droit à l'injonction consiste à accorder à toute personne
en situation d'un risque de violation d'un de ses droits de la personnalité, ou lorsqu'il existe un danger qu'une telle violation déjà
produite continue ou se répète, de demander au tribunal de faire
cesser cette violation. Une personne en situation de violation d'un
de ses droits de la personnalité, et si cette violation continue, est
aussi en droit de demander au juge de faire cesser les effets de
cette violation.
Dans ces deux cas, la personne victime est en droit d'exiger des
dommages-intérêts pour tout préjudice causé par la violation.

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