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La famille
succession. Sinon, leur part successorale est dévolue aux héritiers
des rangs suivants.
Dans le cas de la succession par dévolution légale en
absence d'un conjoint survivant, les descendants sont les héritiers
de premier rang successoral. Les enfants naturels, les enfants
légitimes, les enfants adoptés sous la forme plénière et ceux adoptés sous la forme de l'adoption simple ont les mêmes droits successoraux.
Les ascendants sont les héritiers de deuxième rang successoral. Les ascendants désignent le père, la mère et les grandsparents en ligne directe.
Les frères et sœurs sont les héritiers de troisième rang. La part
successorale des frères et sœurs consanguins représente la moitié
de celle des frères et sœurs germains.
Dans le cas de la succession par dévolution légale en présence
d'un conjoint survivant, le conjoint survivant hérite dans toutes
les configurations familiales. En présence de descendants, la
vocation du conjoint survivant est égale à celle des enfants. En
présence du père et de la mère, la vocation du conjoint survivant
est d'un tiers et celles du père et de la mère représentent chacun
un tiers. Si un seul des père et mère est encore en vie, la vocation
du conjoint survivant est d'un demi et celle du père ou de la mère
est d'un demi.
En présence des ascendants autres que les père et mère et les
frères et sœurs, la vocation du conjoint est d'un demi et le reste
est à partager entre les ascendants autres que les père et mère et
les frères et sœurs dans l'ordre respectif.
La succession vacante revient à l'État.
S'agissant de la dévolution testamentaire, les descendants
en ligne directe, les père et mère ou les grands-parents et le
conjoint survivant ont la qualité d'héritiers réservataires. En présence des père et mère ou des grands-parents, la réserve est d'un
tiers. Dans les autres cas, la réserve est de moitié.

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