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Les biens

Le droit civil cambodgien accorde aux biens, à l'instar du droit
français, une place importante dans le Code civil, plus précisément dans son livre 3 intitulé « Des droits réels » pour les droits
réels principaux et dans le livre 4 intitulé « Des sûretés » pour les
droits réels accessoires. Il convient alors d'exposer de manière
classique le domaine des biens, les pouvoirs sur les biens, son utilisation aux fins de sûreté et enfin, la manière d'en disposer.

1. Domaine des biens
Le Code civil cambodgien définit un bien corporel comme
une chose, un objet ou une composante matérielle de type gazeux,
liquide ou solide. Chose tangible et appropriable par l'homme, il
peut être un bien meuble ou immeuble. Un immeuble comprend
la terre ou toute chose fixée de manière inamovible à la terre
(bâtiment ou structure, cultures, bois). Tout ce qui n'est pas
immeuble est un bien meuble.
Un immeuble sans propriétaire est par défaut du domaine de
l'État. Sauf dispositions contraires par des lois spéciales, les dispositions relatives aux biens meubles sont applicables mutatis
mutandis aux biens incorporels.
Contrairement au bien corporel, le bien incorporel,
dépourvu de composante matérielle et de création statutaire, est
un droit doté d'une valeur économique intangible par l'homme.
Les biens incorporels sont essentiellement les droits réels accessoires, les droits personnels et les droits intellectuels.
Membre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis 1995 et de l'OMC depuis 2004, le Cambodge s'est doté des principaux instruments légaux de protection
des droits de la propriété intellectuelle. Néanmoins, il reste
dans une situation de légalité d'exception due à un droit de

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