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Droit du Cambodge
dérogation accordé par l'OMC aux pays les moins avancés dont
fait encore partie le Cambodge.
À l'heure actuelle, le développement de la législation de la propriété intellectuelle au Cambodge n'a posé que ses premières briques. Les protections fondamentales du droit de propriété intellectuelle sont reconnues, les lois sont adoptées, les institutions
mises en place et les enregistrements ont débuté.
Les principales lois nationales sur la protection intellectuelle
sont la loi sur les marques, les noms commerciaux et les actes
de concurrence déloyale adoptée en 2001, la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes de 2003 et la loi sur les brevets, les
certificats de modèle d'utilité, dessins et modèles industriels de
2002.
Des textes de lois ont également été adoptés dans des domaines connexes, telles la loi sur la protection des obtentions végétales (2008) ou encore la loi sur la protection du patrimoine culturel (1996). Dans ses efforts de mise en conformité avec les
exigences internationales, le Cambodge a également commencé
la rédaction de projets de loi dans divers domaines tels que ceux
portant sur les secrets commerciaux et les informations non
divulguées, les indications géographiques et les licences obligatoires en matière de santé publique.
Depuis mars 2015, le Cambodge a signé le protocole de Madrid
qui offre aux titulaires de marques la possibilité de protéger ces
dernières dans plusieurs pays, sur simple présentation d'une
demande directement adressée aux bureaux nationaux ou régionaux des marques.
Malgré ces efforts, le Cambodge souffre encore d'un certain
nombre de lacunes en matière institutionnelle. Les lois renvoient
la résolution des litiges portant sur la propriété intellectuelle aux
tribunaux du pays sans qu'il n'y ait encore de tribunal spécialisé
pour le règlement de ce type de différends. Le juge cambodgien
de droit commun, comme dans beaucoup de pays en développement, n'a malheureusement pas suffisamment d'expertise en
matière de propriété intellectuelle. En outre, les établissements
d'enseignement supérieur et professionnel dans le pays ne délivrent, quant à eux, pas encore de formation adéquate.
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