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Droit du Cambodge
n'a pas reçu la notification de l'acceptation ou a reçu la notification de refus.
Le consentement des parties pour former le contrat doit être
exempt des vices suivants :
- l'erreur, qui porte sur les éléments objectifs et subjectifs
essentiels du contrat : celle-ci affecte la validité du contrat à
condition que l'une des parties ait connaissance de l'erreur sur
l'élément qui est essentielle à la formation du contrat pour l'autre
partie ; lorsque l'erreur concerne les éléments essentiels du
contrat ou les éléments considérés comme essentiels à la formation du contrat pour toutes les parties, elle est dite commune et,
dans ce cas, la connaissance sur l'erreur ou les caractères essentiels n'est plus requise ;
- le dol, qui correspond à la situation où une partie est influencée dans son consentement par la tromperie de l'autre partie ou
d'un tiers ; le dol commis par un tiers peut affecter le contrat à
condition que la partie victime ait eu connaissance de ce dol.
En droit cambodgien, peuvent également être causes de nullité du contrat l'engagement fondé sur une information
inexacte donnée par l'autre partie, les abus de circonstances tel
l'abus de position dominante économiquement ou socialement
ou l'abus d'ignorance ou d'inexpérience, la violence, l'objet
impossible à réaliser.
En vertu du Code civil, le non-respect des conditions de validité entraîne la nullité du contrat, qui, comme en droit français,
peut être relative ou absolue.
La nullité absolue frappe un contrat dont le contenu est illégal,
contraire aux dispositions impératives, à l'ordre public et aux
bonnes mœurs. La nullité relative frappe un contrat pour lequel
le consentement manifesté est vicié.
La nullité relative est prescrite au bout de trois ans à compter
de la date à laquelle la personne ayant le droit d'en demander
l'annulation a connaissance du vice et de dix ans à compter de
la date de conclusion du contrat.

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