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La responsabilité

Le Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant
France définit la responsabilité comme l'obligation de répondre
d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences
civiles, pénales et disciplinaires. Le juge administratif français, de
manière prétorienne, a ajouté à cette liste de responsabilités celle
de l'administration.
Ce chapitre présente la responsabilité de droit privé, et plus
particulièrement civile, et la responsabilité administrative en
droit cambodgien, le régime de la responsabilité pénale ayant
été présentée dans le chapitre consacré au droit pénal.

1. Responsabilité de droit privé
L'article 743 du Code civil adopte le principe de la faute en
énonçant qu'« une personne qui enfreint intentionnellement ou
par négligence les droits ou les avantages d'autrui en violation
de la loi est responsable du paiement des dommages-intérêts en
résultant ».
Il convient par ailleurs de distinguer, comme en droit français,
la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle de la responsabilité contractuelle qui suppose l'existence d'un contrat.
Pour constituer une responsabilité délictuelle ou quasi
délictuelle, qui naît en l'absence de tout acte juridique ou lien
contractuel, et sanctionne un dommage subi, il faut trois éléments : le fait générateur, le lien de causalité entre la faute et le
dommage et un préjudice. Il existe en outre des régimes particuliers.
La faute est définie comme un acte qui peut être intentionnel
ou du fait de la négligence, notamment lorsque l'auteur est un
professionnel faillant à ses devoirs, dont ceux d'éviter le risque.
Toutefois, la victime doit prouver l'intention délictuelle ou une

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