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Droit du Cambodge
L'article 735 envisage le cas où la gestion d'affaires fait partie
de l'activité professionnelle du gérant d'affaires. Dans ce cas, le
gérant d'affaires est en droit de demander une rémunération au
maître d'affaires. Le problème se pose de savoir si cette obligation
de paiement couvre également la période précédant la connaissance de la gestion par le maître d'affaires. Le texte semble imposer seulement le paiement d'une rémunération pour la période
pendant laquelle le maître d'affaire avait connaissance de la gestion.
Le gérant d'affaires est tenu d'une obligation de rembourser le
maître d'affaires des bénéfices obtenus par le biais de sa gestion
dans le cas où il se les est appropriés et de dédommager le maître
d'affaires en cas de dommage causé par sa gestion (art. 733 et
643). En revanche, dans le cas d'une urgence qui aurait entraîné
un dommage corporel ou porté atteinte à la réputation du maître
d'affaires ou à ses biens, le gérant d'affaires n'est pas tenu de
payer les dommages et intérêts résultant de sa gestion.
L'obligation principale du maître d'affaires est d'indemniser le
gérant d'affaires. Les effets de la gestion d'affaires semblent automatiques, puisqu'il n'est pas requis du maître d'affaires qu'il ratifie les actes accomplis par le gérant. Tous les bénéfices ou droits
réalisés par la gestion du gérant d'affaires devront être restitués
ou transférés au maître d'affaires.
Le Code civil reste silencieux sur les effets à l'égard des tiers en
la matière. Pourtant, il semble que si le gérant a agi en son nom
personnel, il est personnellement obligé envers les tiers. La solution est inverse s'il a déclaré agir au nom du maître de l'affaire
dont la responsabilité pourrait alors être invoquée.
Un quasi-contrat n'est pas seulement une source d'obligations,
mais peut aussi faire disparaître légalement une obligation en
dehors de tout arrangement conventionnel. En vertu de l'article 439, le paiement dans le cadre d'un contrat envers une personne qui semble être le créancier, mais qui ne l'est pas en réalité,
doit être considéré comme valable si la personne qui procède au
paiement croyait que l'autre partie était le véritable créancier et
qu'une telle croyance ne résulte pas d'une négligence grave. Dans
ce cas, le véritable créancier ne peut exiger du débiteur une nouvelle exécution de son obligation contractuelle. En revanche, le

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