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Droit du Cambodge
1.2. Exercice sociétaire
Il existe deux catégories d'entreprise sociétaire : le partenariat
et la société à responsabilité limitée.
Un partenariat (partnership) peut prendre la forme d'un
partenariat général ou celle d'un partenariat limité.
Un partenariat général est un contrat entre une ou plusieurs
personnes, appelées partenaires, ayant pour objet de partager
leurs biens, leurs connaissances, leurs activités et d'exploiter en
commun une entreprise avec un but lucratif. Les partenaires
sont conjointement et individuellement responsables des obligations de leur entreprise envers les tiers. Cette forme est privilégiée par la plupart des petites entreprises locales, de médecins,
d'avocats et de comptables. Toutefois, lorsqu'une entreprise
s'agrandit, elle a tendance à muter pour choisir la forme de la
société à responsabilité limitée.
Un partenariat limité, similaire à la société en commandite de
droit français, est un contrat de partenariat entre un ou plusieurs
partenaires généraux (commandités), qui sont les seuls habilités
à administrer la société, et un ou plusieurs partenaires limités
(commanditaires), lesquels sont tenus de contribuer au capital
de la société. Les commandités sont conjointement et solidairement responsables des dettes de la société, alors que les commanditaires ne sont responsables qu'au montant de leur contribution.
La société à responsabilité limitée (limited liability company), comme son nom l'indique, se caractérise principalement
par le cantonnement du risque puisque la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport respectif.
La société à responsabilité limitée peut prendre trois formes :
- celle de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,
qui est composée d'un seul associé, personne physique ou morale,
avec au minimum un administrateur ; à la différence de l'entreprise individuelle, une personne morale peut être associée ;
- celle de la SARL (private limited company), qui est le véhicule d'entreprenariat le plus répandu au Cambodge. Elle est composée de deux à 30 associés et requiert un administrateur ; elle
n'est pas éligible à l'émission de titres au public ;
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