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Droit du travail

Le Cambodge a mis en place nombre de lois et règlements intéressant le droit du travail.
Un Code du travail a été adopté en 1997. Son texte a été préparé notamment avec l'assistance du gouvernement français et de
l'OIT (dont le Cambodge est membre depuis 1969). Le code régit
les relations entre employeurs et travailleurs prévues dans les
contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire
cambodgien, quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence
ou la nationalité des parties. Il s'applique à toute entreprise
publique, semi-publique ou privée, et à tous les travailleurs,
excepté ceux qui sont régis par le statut des fonctionnaires et
par les statuts diplomatiques. Le Code du travail s'applique également aux agents des services publics à titre temporaire.
Le Conseil d'arbitrage pour le règlement des conflits collectifs
du travail a vu le jour à la suite d'un arrêté ministériel pris en
2002 (prakas nº 338). Une loi sur les régimes de la sécurité
sociale fut adoptée la même année, suivie en 2007 d'un sousdécret établissant le Fonds national de la sécurité sociale. Ce
Fonds, couvrant uniquement les accidents de travail, ne sera opérationnel qu'à la fin 2008.
Enfin, il convient de rappeler également que le Code civil de
2007 constitue le socle de droit commun des contrats sur lequel
repose le contrat de travail.

1. Relations individuelles
Conformément au Code civil, le contrat de travail, qui peut être
oral ou écrit, rédigé et signé suivant les usages locaux, désigne un
engagement par lequel une partie, le travailleur, s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte de l'autre partie,
l'employeur, en contrepartie d'un salaire.

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