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Droit de l'Iran
des tribunaux civils et religieux, une cour de justice avec un rôle
semblable à celle de la France voit le jour.
Après la mise à l'écart en pratique des Qâdjârs et sous le règne
de Reza Shah, premier des deux dirigeants de la dynastie
Pahlavi, le Conseil des ministres désigne « une commission
d'étude des lois », composée de grands juristes chiites et de juristes diplômés en France, afin d'élaborer de nouvelles lois. La commission poursuit son travail et le Code civil iranien inspiré du
droit religieux et du Code civil français est adopté par l'Assemblée
nationale et le Sénat. Avec les nouvelles lois et un appareil judiciaire rénové, le processus de laïcisation des tribunaux s'accélère
fortement. À l'instar du système français, les tribunaux iraniens
ont une hiérarchie allant des tribunaux de première instance à
la Cour de cassation.
Après l'abdication de Reza Shah, son fils Mohammad Reza
Shah prend le pouvoir. Le système et les institutions juridiques
précédents sont restés tels quels, avec peu de modifications,
pendant trente-sept ans. Durant les douze premières années, en
raison de la chute de l'État centralisé et de l'intervention des puissances étrangères d'occupation dans le domaine judiciaire, une
situation particulière domine dans le pays, nécessitant une libéralisation des droits du peuple et des libertés. Mais en 1950, en
votant une loi spéciale, le procès des délits politiques est confié
aux tribunaux militaires.
En obtenant de l'assemblée une autorité supplémentaire pour
proposer des lois, le Premier ministre a réussi à changer beaucoup de règlements et à faire adopter de nouvelles lois.
Le régime du Shah a déclaré « les principes de la Révolution
blanche du roi et du peuple » et a entamé des réformes économiques et judiciaires dans le pays. Avec cette politique, une révision
des lois a été entreprise pour accorder le système juridique avec
« la Révolution blanche », en s'inspirant des modèles américains.
Dans un climat fermé et despotique, la pression ressentie a
mené le peuple iranien à la révolte ; il revendiquait la liberté, l'indépendance et la justice. La Révolution éclate en 1979 et le
régime impérial est remplacé par un régime islamique. L'un des
principaux idéaux du peuple dans la mise en place du nouveau

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