Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 21

Sources du droit

Les sources de droit iranien peuvent être divisées en deux
groupes différents : les sources écrites constituées principalement
par la loi ; les sources non écrites qui peuvent être réparties en
trois catégories différentes, la coutume, la jurisprudence et la
doctrine.
La loi est l'ensemble des dispositions légales établies par l'un
des organes d'État - Assemblée législative, chef d'État ou membres du cabinet. Autrement dit, toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives constituent la loi au sens
large du mot.
En Iran, la loi est la source la plus importante du droit. Il faut
noter que tous les textes légaux n'ont pas la même valeur et qu'il
existe une hiérarchie entre eux. Ils peuvent ainsi être divisés, en
fonction de leur importance et de leur valeur, en trois groupes
différents : 1) la Constitution, 2) la loi, 3) les dispositions réglementaires et administratives.
La coutume est une règle peu à peu reconnue par le peuple
ou une partie du peuple en tant que règle obligatoire. Autrement
dit, la coutume est une habitude qui est devenue une règle juridique obligatoire. Elle est constituée par un élément matériel et
un élément moral.
Pour que la coutume soit établie, il faut que l'habitude ait été
répétée fréquemment sur une longue période et que tout le
monde ait acquis cette habitude face à un événement déterminé.
L'élément matériel n'est parfait que lorsqu'il présente un caractère public et stable.
S'agissant de l'élément moral, une habitude ne peut être considérée comme une coutume que lorsqu'elle est obligatoire au
regard des personnes qui la respectent, c'est-à-dire qu'elles doivent la considérer comme une règle juridique.
La notion de « jurisprudence » s'utilise lorsque la position
des tribunaux est analogue par rapport à une même question

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