Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 33

Acteurs du droit

Parmi les acteurs majeurs du droit iranien, les magistrats et les
avocats occupent la place la plus importante. Outre les magistrats
et les avocats, seront également étudiés les greffiers et les notaires.
Nous verrons que l'État exerce une influence sur la fonction de tous
ces acteurs. En revanche, les professions d'huissier et de juriste
d'entreprises n'existent pas dans le système juridique iranien.

1. Magistrats
Nous entendons par « magistrat » le juge stricto sensu, par
opposition à celui siégeant dans les tribunaux spécifiques ou
quasi judiciaire.
La formation des magistrats est assurée au sein du pouvoir
judiciaire. Après cette formation, les magistrats sont nommés
par le chef de pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire étant un
pouvoir indépendant, protecteur des droits individuels et collectifs et responsable de la mise en œuvre de la justice, les juges ont
une place importante parmi les différents acteurs juridiques.
Les candidats aspirant à la magistrature, de sexe masculin et
de nationalité iranienne, sont classés en deux catégories :
- les candidats possédant la maîtrise de droit des universités
publiques ou privées ;
- et les candidats possédant le diplôme en études théologiques, qui appartiennent majoritairement au clergé.
Le législateur a reconnu récemment que les femmes peuvent
assister le tribunal de la famille en tant que procureurs adjoints
ou conseiller juridique.
L'une des conditions principales pour être magistrat est,
comme dans d'autres pays, la possession d'une maîtrise de droit
ou de sciences juridiques. En effet, les candidats doivent passer le
concours organisé sous la direction du pouvoir judiciaire. Après

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