Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 41

Droit pénal

1. Droit pénal substantiel
Le droit pénal iranien est par nature ambivalent, étant basé à
la fois sur des fondements coutumiers et des fondements du droit
islamique.
Les principes généraux du droit pénal iranien sont prévus dans
la Constitution. On peut citer la présomption d'innocence (Cons.,
art. 37) et le principe de légalité des délits et des peines (Cons.,
art. 35). De ce principe résulte celui de la personnalisation de la
responsabilité pénale (Code pénal, art. 141), celui de l'interdiction
du jugement cumulatif et celui de non-rétroactivité des lois pénales : ce dernier a été accepté en matière d'application des peines,
des mesures de sûreté et correctionnelles.
Les principes et fondements canoniques du droit pénal iranien
sont divisés en deux catégories : ceux qui limitent l'institution des
peines (principes négatifs) et ceux qui permettent de justifier
l'institution des peines (principes affirmatifs).
Parmi les principes négatifs, le principe de possession libre
établit le fait que l'homme a le droit, sauf interdictions, de posséder librement les objets se trouvant dans l'environnement. La
détermination des peines doit obéir à un critère minimal. Selon
le principe de non-autorité, personne n'a le droit d'exercer son
autorité sur autrui, excepté dans les conditions définies par la loi.
Parmi les principes affirmatifs, on peut citer la protection
de la religion, de l'esprit, de l'âme, de la bonne réputation, de la
famille et des biens ; la protection de l'intérêt général ; la philosophie spéciale des peines en islam, selon laquelle la réalisation de
la justice et de l'intérêt individuel et social est le principe d'application des peines.
En droit iranien, les peines sont divisées en quatre catégories : hodud (pluriel de hadd), qisâs (talion), diat (prix du sang)
et ta'azir.

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