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Droit pénal
Compte tenu des règles du droit islamique, la loi prévoit la
responsabilité d'autrui dans le cas du paiement du prix du
sang pour le fils et les ascendants masculins d'un individu juvénile ou dément qui a commis un crime non intentionnel contre
des personnes dans la catégorie de ta'azir (Code pénal, art. 663 à
670).
L'âge de la responsabilité pénale pour les peines hadd,
qisâs, ta'azir, est de 9 ans révolus pour les filles et de 15 ans révolus pour les garçons. Conformément à l'article 91 du Code pénal,
pour les personnes âgées de moins de 18 ans ne comprenant pas
la nature ou l'illégitimité du fait commis ou en cas de doute sur la
majorité de la personne ou sa maturité intellectuelle, le hadd et le
qisâs ne s'appliquent pas.
Pour ta'azirat, l'âge de la responsabilité pénale est de 9 ans
révolus pour les filles et les garçons. De 9 ans à 15 ans, les mesures de sûreté et les peines correctionnelles sont applicables aux
mineurs pour les délits réprimés de ta'azirs. De 15 ans à 18 ans,
la responsabilité pénale reste atténuée et les coupables subissent
des peines moindres. Jusqu'à 18 ans, il n'existe pas de peine d'emprisonnement. Les coupables sont gardés pendant cinq ans au
maximum dans des centres de rééducation et de correction, réservés aux délits du premier au troisième degré. À l'âge de 18 ans, les
coupables sont gardés dans des centres réservés aux jeunes.
Le régime de l'atténuation ou de l'aggravation des peines varie
de l'une à l'autre. Les peines de hodud sont éteintes en cas d'aveu
ou de pénitence. La pénitence est une notion canonique et
consiste à se repentir du péché et à s'efforcer de réparer les effets
du péché. Avant que la preuve des hodud ne soit faite en justice,
la pénitence entraîne l'extinction des peines ; dans les cas où les
hodud seraient appliqués par l'aveu du délinquant, il serait pardonné en cas de pénitence. Étant donné que la peine de hodud
est fixée par la charia, elle ne sera pas atténuée par le magistrat.
Le régime du qisâs ne prévoit pas d'atténuation ni d'aggravation
des peines. Il en est de même pour celui du prix du sang, qui ne
prévoit pas non plus d'extinction de la peine. Le pardon, la prescription, l'abrogation de la loi et l'indulgence pour les délits susceptibles d'indulgence constituent les cas d'extinction des ta'azirs.

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