Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 49

Les personnes

1. Distinction des personnes physiques et morales
En termes juridiques, la « personne » est celle qui détient des
droits et est soumise à des devoirs et peut exécuter ceux-ci directement ou indirectement. Une personne peut être physique ou
morale.
Pour qu'une personne physique puisse avoir des droits et des
devoirs, elle doit être dotée de la capacité. La capacité consiste à
être titulaire d'un droit et d'un devoir et à être capable de l'exécuter. La capacité de posséder un droit est appelée « capacité de
jouissance » et celle d'exercer un droit est appelée « capacité
d'exercice ». La capacité de jouissance existe depuis la naissance.
L'enfant né vivant peut jouir des droits civils. Mais pour détenir la
capacité d'exercice, la personne doit être en âge et en capacité de
raisonner et avoir atteint la puberté (C. civ., art. 211). Toute personne physique a un statut juridique spécial. Les facteurs qui
influent sur le statut juridique d'une personne sont la capacité, le
sexe, la nationalité et la religion. Les droits de la personnalité, le
caractère physique et moral de l'homme, sont protégés par des
règles et règlements applicables. Ainsi, personne ne peut nuire à
la personnalité physique et morale d'un autre être humain. L'article 959 du Code civil prévoit la protection du caractère spirituel
humain : « Nul ne peut renoncer entièrement à jouir ou à se prévaloir d'une partie ou de la totalité de ses droits civils ». Et conformément à l'article 956 du même code : « la capacité de posséder
des droits commence avec la naissance de l'être humain (...) ».
Un enfant mort-né n'a pas personnalité juridique. La personnalité
prend fin à la mort de l'homme, ainsi que sa capacité à avoir des
droits et des devoirs.
La mort peut être réelle ou hypothétique. La mort réelle est
celle qui se produit à la suite de l'arrêt des signes vitaux. La
mort est supposée quand la personne est portée disparue depuis
longtemps et que son état est inconnu. Dans de tels cas, le tribunal déclare présumée morte la personne disparue, selon les

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