Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 61

Les biens

Le droit iranien des biens, en tant que branches de droit civil,
est principalement basé sur le droit islamique chiite et le droit
coutumier.
La Constitution iranienne a reconnu expressément la propriété
privée, l'économie privée, l'égalité de tous les Iraniens devant la
loi et les droits de tous les non-musulmans (art. 14, 19, 20, 22, 28,
43, 44, 46 et 47). En outre, les droits des étrangers sur les biens
sont principalement reconnus, en vertu des articles 5, 7, 8 et 961
du Code civil iranien, mais avec des limitations légales qui sont
d'exception.

1. Domaine des biens
Il existe différentes catégories de biens, dont les deux principales sont les biens corporels et les biens incorporels. Avant tout, il
faut définir juridiquement le mot « bien ». À défaut de définition
légale, la notion coutumière du bien est respectée dans le système
juridique, qui considère le bien comme « chaque chose transmissible et susceptible d'appropriation privée ou publique et ayant
un intérêt raisonnable et légitime » (C. civ., art. 68, 215, 220,
224, 225 et 348).
Sont des biens corporels des choses qui ont une existence
matérielle par leur nature et sont susceptibles d'être objet de
droits subjectifs (eyne). Les intérêts matériels des biens corporels
(comme des fruits d'un arbre) sont aussi des biens corporels. Ces
biens se subdivisent en biens meubles et biens immeubles.
Sont des meubles les choses dont le déplacement physique
est possible sans aucune destruction (C. civ., art. 19). Les biens
meubles le sont par nature, comme la voiture ou le navire
(C. civ., art. 21 et 22), ou par objet, comme l'usufruit sur des choses meubles et les actions en revendication d'un bien meuble (sur
le fondement de l'article 18 du Code civil).

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