Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 63

Les biens
œuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles, les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété
intellectuelle est protégée par la loi de 1348, Hejri Chamsi
« 1969 », relative à la protection des auteurs, des écrivains et des
artistes. Le droit de propriété intellectuelle protège le brevet, le
droit d'auteur, les marques, dessins et modèles industriels.
La créance est un droit personnel pécuniaire d'exiger de son
débiteur l'exécution d'une prestation pécuniaire. Elle est un
meuble par objet dont la source est le contrat (acte juridique), le
quasi-contrat comme le paiement de l'indu ou le fait juridique
(C. civ., art. 20, 219 à 246 et 265 à 337).

2. Pouvoirs sur les biens
Le droit réel est celui qui porte directement sur une chose
(exercé par une personne) sans l'entremise d'une autre personne.
Il existe deux catégories de droits réels : les droits principaux et
les droits accessoires.
Parmi les droits réels principaux, le droit de propriété est une
prérogative permanente, la plus complète et la plus exclusive que
l'on puisse avoir sur un bien matériel ou immatériel (C. civ.,
art. 29 à 39, 109 à 135, 338, 466, 648, 795, 826, 868 et 1078).
Le propriétaire d'un bien (bien principal) est également propriétaire des accessoires de ce bien (biens subordonnés ou annexes - biens accessoires), comme les intérêts d'un bien, les accessoires de la chose vendue, etc. : accessorium sequitur principale
(C. civ., art. 32 à 34, 38, 356 à 359).
L'usufruit est le droit de profiter de l'usus et du fructus d'un
bien qui est l'objet de la propriété d'autrui ou sans propriétaire
(C. civ., art. 40, 54 et 92).
L'usufruit peut être de cinq sortes (C. civ., art. 40 et 91) :
- sans limitation du temps de profit (habsé motlaq) ;
- limité jusqu'à la mort de l'usufruitier ou du propriétaire ou
d'un tiers (omra) ;
- limité pour un temps certain (roqba) ;

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