Bibliothèque Capitant - Droit de l'Iran 2017-2018 - 1er - 79

La responsabilité
devra rendre la chose déterminée, et le dédommagement sera
d'ordre pécuniaire seulement lorsque la chose déterminée n'existera pas ou lorsque les parties en auront convenu ainsi.
S'agissant des dommages corporels, la loi sur la responsabilité
civile a considéré comme réparables les diverses sortes de dommages possibles : les frais de soins médicaux et de chirurgie, la
perte ou la diminution de ses compétences professionnelles, les
maux corporels ou la privation des plaisirs relatifs au corps tels
que le plaisir sexuel ou la sensation du goût. Ces frais sont naturellement payés à la partie lésée ou, le cas échéant, à ses héritiers
dans des conditions précises.
Par ailleurs, selon les lois en vigueur, la réparation des dommages intellectuels infligés aux personnes est aussi reconnue.
Conformément aux articles 3 et 10 du Code de la responsabilité
civile, le juge sera libre de déterminer par une méthode appropriée les modalités de réparation entière des dommages intellectuels ou des dommages matériels qui en découlent.
Certaines responsabilités particulières ont été prévues
par le législateur : leur régime est alors dérogatoire aux règles
générales régissant la responsabilité. Les plus importantes concernent les véhicules à moteur et la responsabilité des employeurs.
Selon la loi relative à la responsabilité des propriétaires de véhicules à moteur terrestres, modifiée en 2017, les propriétaires ainsi
que les conducteurs sont responsables des dommages causés par
leurs véhicules quel que soit le dommage.
L'autre hypothèse prévue est la responsabilité des employeurs
pour les dommages causés aux tiers du fait de leurs employés :
selon les dispositions du Code de la responsabilité civile iranienne, l'employeur sera tenu responsable si, lors du travail ou à
l'occasion de celui-ci, un dommage est infligé à un tiers du fait
d'un employé, à moins qu'il apporte la preuve qu'il a pris toutes
les précautions nécessaires ou que le dommage était inévitable.
On entend par responsabilité contractuelle l'obligation
pour le contractant qui n'exécute pas les obligations nées de son
contrat à réparer le dommage subi par son cocontractant. Dans ce
cas, la responsabilité a son origine dans le dessein et la volonté

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