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Droit du travail

Les sources du droit iranien en matière sociale sont variées : la
Constitution (art. 28, 29 et 43), les lois (civiles, commerciales et
pénales), les règlements, la jurisprudence, les conventions collectives, la coutume et les usages. Néanmoins, il convient de souligner que la loi est l'une des sources les plus importantes.
L'évolution législative en matière sociale a connu trois grandes
étapes. Le terme « louage des travailleurs » apparaît pour la première fois dans les articles 512 et 515 du Code civil de 1929. Le
ministère du Travail, fondé en 1947, a proposé la première loi
composée de 48 articles et de 34 notes, qui a été approuvée en
1950 par la commission des arts et métiers et du commerce du
Parlement. La deuxième loi était composée de 60 articles et
33 notes. Elle a été approuvée par la même commission au Parlement et a prévalu jusqu'en 1991 pour les relations de travail.
Finalement, en 1991, la loi du travail de la République islamique
d'Iran, se composant de 12 chapitres, 203 articles et 121 notes, a
été approuvée par le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime et a été appliquée à compter du mois du mars
de la même année.
Le ministère du Travail et des Affaires sociales est compétent
pour planifier et superviser la mise en œuvre des lois du travail. Il
est à noter qu'en 1964 le gouvernement iranien a adhéré à la
Convention de l'Organisation internationale du travail nº 111
et s'est engagé à respecter les normes de celle-ci.

1. Relations individuelles
En Iran, le contrat de travail est la base juridique de toute relation de travail. Il peut être écrit ou oral. Il est défini comme un
contrat selon lequel le salarié travaille pour un employeur, en contrepartie d'un salaire, pour une durée déterminée ou indéterminée.

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