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Histoire du droit

L'effondrement de l'Empire romain d'Occident a mené dans de
grandes parties de l'Europe à l'ascension des droits tribaux. Sur le
territoire de l'actuel royaume des Pays-Bas, il s'agissait des coutumes pluralistes des Francs, des Saxons et des Frisons. De cette
pluralité fut faite une sorte d'unité quand Charlemagne ordonna
vers 790 l'enregistrement des coutumes locales. Le résultat fut
entre autres le Lex Frisionum, qui cependant contient surtout
des sanctions pénales. Cet enregistrement ne peut pas être considéré comme une codification au sens moderne, car il enregistre
seulement le droit comme il était appliqué à ce moment, sans
avoir la prétention d'être complet, exclusif ou d'en former un système. Après la désintégration de l'empire carolingien, le pouvoir
central s'affaiblissait de nouveau et par conséquent, les fonctionnaires impériaux, c'est-à-dire les vassaux, se considéraient de
plus en plus comme souverains. Ils voyaient leur territoire
comme une propriété féodale acquise de droit privé. Le morcellement du pouvoir public fut causé en outre par l'attribution de privilèges et d'immunités aux vassaux nobles ou cléricaux et aux villes naissantes. Ainsi, chaque ville et chaque région avaient leur
propre identité juridique qui n'était pas déterminée par le pouvoir du souverain, mais par la coutume et les privilèges. Les coutumes n'étaient ni complètement identiques, ni complètement
différentes. Par conséquent, l'enregistrement d'une coutume
locale, comme le Rechtsboek van Brielle, consigné en 1407 par
le coutumier Jan Matthijssen, n'avait qu'une application limitée.
Il n'est pas étonnant que le premier grand juriste des Pays-Bas,
Philippe de Leyde, ait été formé en droit romain et canonique aux
universités d'Orléans et de Paris. Vers 1353, au service du Comte
de Hollande, il soutenait que le roi n´était pas lié aux privilèges
qui sont contraires aux raisons d'État : princeps legibus solutus
est. Cette politique de centralisation fut aussi tenue aux XVe et
e
XVI siècles par les seigneurs bourguignons et habsbourgeois. Toutefois, il faut se rendre compte que leurs territoires différents

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