Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 12

Droit des Pays-Bas
n'étaient liés que par le même souverain. Leur ambition d'unifier
s'exprimait de deux façons.
D'une part, les anciens conseils auliques furent transformés en
cours de justice permanentes (Cour de Hollande 1428, Grand
Conseil de Malines 1446/1473, Chambre impériale 1495, Cour
d'Utrecht 1530). Les conseillers, comme le Frison Viglius van
Aytta (1507-1577), étaient formés en droit romain. Les cours
devaient appliquer le droit romain en vertu d'instruction lorsque
la coutume n'était plus applicable, ce qui arrivait souvent. Ainsi,
la pratique judiciaire des cours provoquait au XVe siècle une diffusion considérable du droit romain. Les règles de procédure furent
souvent inspirées des celles des parlements français.
D'autre part, on essayait d'imposer une unité juridique d'en
haut. Ainsi, Charles Quint ordonna en 1531 que toutes les coutumes devaient avoir son agrément, tâchant ainsi d'en finir une fois
pour toutes avec le pouvoir juridique autonome de celles-ci. Cet
ordre provoqua beaucoup de résistance locale. La résistance fut
encore plus augmentée par les Criminele Ordonnanties, proclamés par Philippe II, qui furent considérés partout comme une
violation des privilèges existants. En combinaison avec le malaise
économique et avec la colère contre la répression de la Réforme,
cette opposition face à la politique de centralisation mena à une
révolte. Au début, celle-ci visait le gouverneur, mais, en 1581,
Philippe II fut déposé comme souverain par les États Généraux.
À partir de 1588, on cessa la recherche d'un nouveau souverain
et la République des sept Provinces-Unies des Pays-Bas était
complètement indépendante. Cependant, l'Espagne ne la reconnut comme un État souverain qu'après la paix de Westphalie
(1648).
À cause de la Révolte des gueux, l'accès aux universités du Sud
était coupé. Par conséquent, les États de Hollande fondèrent en
1575 l'université de Leyde. Les autres provinces suivirent bientôt
cet exemple et fondèrent les universités de Franeker (1585), de
Groningue (1614), d'Utrecht (1636) et de Harderwijk (1648). Presque toutes les provinces de la République avaient leur propre université, ce qui est significatif pour les rapports politiques.
La Révolte visait la conservation des privilèges et contestait la formation d'un État unitaire. Dans la république des Provinces-Unies,

12



Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas

Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 100
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12899-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09224-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05512-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09333-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11136-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09489-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05618-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com