Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 1re - 13

Histoire du droit
les provinces s'étaient déclarées souveraines, elles se réunissaient
dans des parlements et envoyaient des délégués aux États
Généraux. Aux États Généraux, les États de Hollande étaient supérieurs à cause de leur pouvoir économique, qui était encore renforcé par la formation des compagnies commerciales. La souveraineté des États provinciaux était également limitée. Bien qu'ils
proclamassent des ordonnances, ils n'étaient pas en mesure de
bannir le droit coutumier dans leur territoire. Ainsi, chaque province avait ses propres systèmes de coutume et une certaine unité
n'était atteinte que par l'application subsidiaire du droit romain,
qui était également en vigueur par coutume. Ceci fut illustré par
le traité de Groenewegen van der Made (1649) concernant les éléments du droit romain devenus obsolètes à cause d'une coutume
contradictoire.
Aux universités de la République, l'étude du droit romain s'épanouissait. De bonne heure, Leyde réussit à s'attacher le célèbre
Donellus et, au XVIIe siècle, elle devint une université de renommée
internationale grâce à des professeurs comme Vinnius, Voetius et
Gerard Noodt, tandis que d'autres comme Ulrik Huber et Johan à
Sande travaillaient à l'université de Franeker. L'étude du droit
romain était à la fois basée sur les tendances humanistes que sur
la pratique, mais il n'existait pas une lutte fondamentale entre ces
deux tendances. Les savants, comme Cornelis van Bijnkershoek,
président de la Cour souveraine de Hollande et de Zélande, les
conciliaient aisément. Cette approche est connue comme le droit
romano-hollandais (ou romano-frison, romano-gueldrois), d'après
le nom d'un livre de Simon van Leeuwen (1664). Elle a eu une
grande influence sur le droit civil, le droit des conflits de lois et
le droit international public. Le droit romano-néerlandais était
en outre propagé par la Compagnie hollandaise des Indes occidentales (Vereenigde Oostindische Compagnie, VOC) et a ainsi
influencé profondément le droit en Afrique du Sud et au
Sri Lanka. Les étudiants écossais à Leyde et Utrecht l'emportaient
également vers leur patrie.
Hugo Grotius (1583-1645) mérite une mention spéciale. Il doit
sa reconnaissance comme père du droit international à Mare
liberum (1609), qu'il écrivit sur l'ordre de la VOC pour défendre
la liberté du commerce avec les Indes, et avant tout à De iuri belli
ac pacis (1625), une description extensive du droit de la guerre.

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 1re

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