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Droit des Pays-Bas
Toutefois, pour l'histoire du droit néerlandais, son Inleiding tot
de Hollandsche Rechtsgeleerdheid (1631) est encore plus important. C'est la première description en langue vernaculaire du droit
civil de la Hollande, un exercice qui obligea Grotius à inventer
plusieurs notions juridiques qui sont encore en vigueur aujourd'hui. Malgré ces mérites, « Le miracle de la Hollande »
(Henri IV) ou « L'oracle de Delft » (Vondel) mourut en exil en
1645.
La nature de la République rendait une unification du droit
impossible. En effet, la République n'était pas un État unitaire,
mais une fédération des provinces souveraines. Vers la fin du
e
XVIII siècle, il devenait clair que cette fédération ne pouvait plus
se maintenir sur la scène européenne. Le déclin économique, les
guerres commerciales perdues, l'immobilisme et le népotisme
de l'administration menèrent en 1787 à des révoltes isolées qui
furent écrasées par l'intervention du roi de Prusse. Les « Patriotes », inspirés par les Lumières, tirèrent deux leçons de l'échec de
leur révolte : la souveraineté devait être fondée sur un État unitaire et, pour former cet État unitaire, l'aide extérieure était
nécessaire. Après 1789, ils trouvèrent cette aide en France, qui
conquit la République en 1795 et fonda la République batave
comme une république vassale de facto. En 1798, le coup d'État
par les « Unitaristes », qui étaient secondés par la France, mena
ensuite à l'abolition du fédéralisme. Le nouveau régime lança un
règlement constitutionnel, en fait la première Constitution, qui
proclamait la République batave « une et indivisible » et ordonnait ensuite la codification du droit civil, du droit pénal et du
droit processuel. Toutefois, les travaux des commissions constituées pour cela étaient dépassés par les événements politiques.
En 1806, Napoléon Ier transforma la République batave en
monarchie en mettant son frère Louis Napoléon sur le trône.
Celui-ci s'opposait à la volonté impériale d'introduire les codifications françaises et, en 1809, le royaume de Hollande obtint ainsi
ses propres codes, basés sur les codes français, mais adaptés aux
conditions et traditions juridiques locales. Ceci ne dura pas longtemps : en 1810, Napoléon annonça par décret que « La Hollande
[était] réunie à l'Empire » et par conséquent les codes français
furent introduits en 1811. Le rétablissement de l'indépendance
en 1813 ne mena pas à la restauration de l'ancien droit ou au

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