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Histoire du droit
retour à la souveraineté des provinces. Le nouveau roi
Guillaume Ier voulait seulement remplacer les codes français par
des codifications nationales. À cause de l'union et bientôt de la
séparation de la Belgique (1830), ce processus prit tellement de
retard que le Code civil, le Code de commerce, le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale ne furent établis qu'en
1838. Malgré leur caractère « national », l'influence française
était encore bien perceptible. Le Code pénal suivit en 1886.
Entre-temps, l'année révolutionnaire 1848 fit naître une nouvelle
Constitution, établie par le chef de file libéral J.R. Thorbecke
(1798-1872), qui introduit comme régime une monarchie constitutionnelle avec une démocratie parlementaire.
Comme ailleurs en Europe, le XIXe siècle introduisait l'urbanisation, l'industrialisation et des progrès technologiques et d'infrastructure. Sous la pression des mouvements sociaux, le droit
de vote était élargi, la première législation sociale était adoptée
et l'émancipation des catholiques et des femmes commençait.
Toutefois, l'abolition de l'esclavage n'eut lieu qu'en 1859 (Indes)
et en 1863 (Suriname). Au début, les colonies étaient exploitées
économiquement au profit des finances publiques néerlandaises,
à savoir la « politique solde créditeur ». Mais, sous l'influence de
l'impérialisme moderne, elle était remplacée par une « politique
éthique » qui visait un gouvernement colonial direct. La décolonisation ne commença qu'après la Seconde Guerre mondiale et sous
la pression de l'Organisation des Nations unies. Après une guerre
coloniale, les Pays-Bas reconnurent la République des États-Unis
d'Indonésie (1949), à laquelle la Nouvelle-Guinée était incorporée
plus tard (1963). En 1975, le Suriname devenait indépendant. Ces
deux pays sont encore largement influencés par le Code civil de
1838. Cependant, aux Pays-Bas, après une longue procédure
législative, ce Code civil a été remplacé en 1992 par un nouveau
Code civil conçu en grande partie par E.M. Meijers (1880-1954).
La dernière codification prévue par la Constitution est le Code
administratif de 1994, complété en 1998 et élargi en 2013 par le
droit administratif processuel.
Nation neutre, les Pays-Bas se tinrent à l'écart de la Première
Guerre mondiale. Mais après l'occupation allemande pendant la
Seconde Guerre mondiale, la neutralité était abandonnée. Le
10 décembre 1945, les Pays-Bas devinrent membre de l'Organisation

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